L'ufa
La formation par alternance, c’est l’apprentissage d’un métier après la signature d’un contrat de travail entre l’apprenant, l’entreprise et l’UFA.
L’apprenant travaille à temps partagé en entreprise et à l’UFA, conformément au calendrier d’alternance qui lui est remis en début de formation. Il quitte le milieu scolaire pour intégrer le monde du travail et devenir salarié sous le régime de la Sécurité Sociale. Il reçoit un salaire, n’a plus de vacances scolaires mais bénéficie de congés payés.
LES OBLIGATIONS DE
L’UNITÉ DE FORMATION D’APPRENTIS(UFA)
Assurer aux apprenti(e)s un enseignement général technique, théorique et pratique
Arrêter d’un commun accord avec les entreprises et dans le cadre des programmes définis sur le plan national, les progressions de formation pratique
Diffuser aux entreprises tous documents pédagogiques pouvant aider celles-ci à assurer une bonne formation pratique
Mettre à disposition un code d’accès au logiciel de suivi Yparéo afin de pouvoir avoir accès à tous renseignements permettant à l’entreprise et aux parents de suivre l’assiduité, le travail et les résultats de l’apprenti(e)
Veiller à ce que l’apprenti(e) soit inscrit en temps voulu à l’examen.
LE PRINCIPE DE L’ALTERNANCE
UN PREMIER PAS DANS LE MONDE DU TRAVAIL
La formation par alternance, c’est l’apprentissage d’un métier après la signature d’un contrat de travail entre l’apprenant, l’entreprise et l’UFA. L’apprenant travaille à temps partagé en entreprise et à l’UFA, conformément au calendrier d’alternance qui lui est remis en début de formation. Il quitte le milieu scolaire pour intégrer le monde du travail et devenir salarié sous le régime de la Sécurité Sociale. Il reçoit un salaire, n’a plus de vacances scolaires mais bénéficie de congés payés.
LE DÉROULEMENT
DE LA FORMATION PAR ÉTAPES
Inscription via YPAREO
Les apprentis sont présents à l’UFA selon un calendrier d’alternance remis le premier jour de cours ou lors de l’inscription:
- CAP : 1 jour semaine / 2 jours semaine 2
- BP : 2 jours par semaine
- BTS – BAC PRO : 2 jours par semaine avec des semaines complémentaire
En début d’année, un test de positionnement est effectué afin de permettre d’identifier les acquis et les besoins de chaque apprenant en vue de leur proposer un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.
L’UFA procède à l’inscription aux examens qui se déroule de novembre à décembre. L’apprenti(e) doit fournir les documents et obligatoirement se faire recenser auprès de la mairie de sa commune dès l’âge de 16 ans pour valiser son inscription.
Le formateur de l’UFA effectue une visite ( voire plus si nécessaire ) en entreprise afin d’échanger avec le maître d’apprentissage et d’évaluer la progression et l’acquisition des compétences.
Des évaluations régulières sont effectuées en classe, en théorie et pratique ainsi qu’en entreprise; l’apprenti(e), tout comme son formateur et maître d’apprentissage doit « s’auto-évaluer » via YPAREO.
… Après l’obtention du diplôme mais aussi durant la formation, notre chargée de développement accompagne les apprenants dans leurs parcours de formation (poursuite d’étude, insertion professionnelle, réorientation… )
LES ENGAGEMENTS POUR REUSSIR SA FORMATION
- Etre présent et ponctuel
- Respecter le règlement intérieur
- Fournir le travail demandé
- Se présenter aux examens
LES MODALITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Rupture pendant la période d’essai
La rupture de contrat d’apprentissage pendant la période d’essai intervient dans les 45 premiers jours de présence en entreprise. Elle peut être à l’initiative de l’employeur, de l’apprenti ou des deux. En cas de désaccord entre les parties, une seule signature suffit sur le document de rupture (celle de l’employeur ou celle de l’apprenti). Aucun préavis de départ n’est imposé.
Démission de l’apprenti(e)
La loi avenir professionnel permet à l’apprenti de démissionner. L’apprenti doit au préalable saisir le médiateur de la CCI ou CMA. Dans les 5 jours calendaires qui suivent cette saisine, il doit informer son employeur de son intention de rompre le contrat par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre).
La rupture du contrat d’apprentissage ne peut ensuite intervenir qu’après un délai d’au moins 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
Exclusion définitive prononcée par l’UFA
Lorsque l’UFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.
Rupture d’un commun accord
Au-delà de la période d’essai, l’employeur et son apprenti peuvent être tous les deux d’accord pour signer la rupture du contrat d’apprentissage. Il s’agit alors d’une rupture d’un « commun accord ». Les signatures de l’apprenti et de l’employeur doivent figurer sur le document de rupture. Aucun préavis n’est imposé, la date effective de rupture doit être décidée entre les parties.
Licenciement par l’employeur
Le licenciement pour motif personnel est possible pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié) ou non disciplinaire (en cas d’insuffisance professionnelle, d’inaptitude physique, de refus d’une modification du contrat de travail…). L’employeur doit respecter la procédure de licenciement, sous peine de sanctions. Le salarié peut aussi être licencié en cas de décès de l’employeur maitre d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle.
Rupture pour réussite aux examens
Il est possible d’anticiper une rupture de contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti devra informer son employeur de son souhait de rompre, par écrit, au moins DEUX MOIS avant la fin du contrat. La lettre devra indiquer le motif de la rupture et la date d’effet de celle-ci.
Dans la majeure partie des cas :
→ La rupture du contrat d’apprentissage nécessite l’établissement d’un document spécifique de résiliation, contacter l’UFA ou les chambres consulaires pour l’obtenir.
→ L’UFA peut sous certaines conditions permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur, sauf en cas d’exclusion définitive prononcée par l’UFA.
Congés payés
Le nombre de congés payés auquel un apprenti a droit se calcule en fonction de sa durée de présence en entreprise. Les congés payés ne peuvent en aucun cas être posés sur des périodes de formation. Il n’est pas autorisé de travailler chez un autre employeur sur des périodes de congés payés.
QUELQUES LIENS POUR ALLER PLUS LOIN ….
Tout sur le contrat d’apprentissage sur le site du Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Lien Chambre de Métiers d’Alsace – CMA : https://www.cm-alsace.fr/former-et-se-former/devenir-apprenti
Contact Médiateur(trice) de l’apprentissage: CMA Service Jeunes & Entreprises 03.88.19.79.79
Lien Chambre de Commerce et d’Industrie – CCI : https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/
CCI Point apprentissage : 03.90.20.67.68
